Contrat de licence de musique

Ce contrat de licence de musique est un contrat entre vous (le « concédant ») et la société AudioMicro Inc. («AudioMicro»), collectivement les «parties». Lors de l'achat de cette licence, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes :

Concession de la licence

AudioMicro vous accorde une licence non exclusive pour utiliser un enregistrement sonore donné (et la composition sous-jacente), ci-après dénommée la « musique », conformément aux conditions du présent contrat. Cette licence est perpétuelle et valable dans le monde entier, à l'exception de la licence de publicité radio-télévisée, comme indiqué ci-après. Une fois le paiement à AudioMicro effectué pour l’utilisation de la musique, et tant que vous respectez les termes de ce contrat, vous pouvez utiliser la musique dans toutes les versions (y compris les bandes-annonces et promotions correspondantes) d'un même projet. Vous pouvez utiliser la musique soit dans vos propres projets soit dans ceux que vous réalisez pour le compte de votre employeur ou client.

Licence standard

La licence standard inclut l’utilisation de la musique dans les types de projets suivants : applications iPhone / iPad / Android / Facebook, vidéos web (YouTube - y compris les droits commerciaux, Vimeo, etc.), sites web, podcasts, logiciels, jeux vidéo, diaporamas, Powerpoint, Flash, animations, musiques d’attente, vidéos de mariage, vidéos d'entreprise et festivals de cinéma. Elle inclut aussi la diffusion de la musique à la télévision et à la radio (feuille de montage  requise) tant qu’elle ne fait pas partie d’une publicité diffusée à la télévision ou à la radio, auquel cas la licence de publicité radio-télévisée serait exigée. La licence standard inclut aussi la reproduction jusqu’à 1.000 exemplaires de votre projet sur des produits physiques et tangibles tels que des CD, DVD, cassettes VHS, Blu-ray, jouets et consoles de jeux.

La seule exception à ce qui précède est le cas où votre application / logiciel / podcast / vidéo ou autre produit numérique téléchargeable est disponible à la vente (c’est-à-dire pas gratuit) ou fait usage « d’achats intégrés », ce qui rend obligatoire une licence de reproduction de masse, mais uniquement si vous distribuez ou comptez distribuer plus de 1.000 exemplaires numériques.

Licence de reproduction de masse

La licence de reproduction de masse vous concède les mêmes droits que la licence standard, mais inclut aussi le droit de distribuer jusqu’à soit a) 10.000 exemplaires soit b) un nombre ILLIMITÉ d’exemplaires de votre projet commercial (c’est-à-dire pas gratuit), selon l’option choisie lors du paiement. Les produits numériques mis à disposition gratuitement ne nécessitent pas une licence de reproduction de masse. Les applications et jeux gratuits qui autorisent des achats intégrés sont considérés comme payants (c’est-à-dire pas gratuits) dans le cadre de la présente licence et nécessitent absolument une licence de reproduction de masse.

Licence de publicité radio-télévisée

La licence de publicité radio-télévisée vous concède les mêmes droits que la licence standard, mais inclut aussi le droit d’utiliser la musique dans soit a) des publicités radio-télévisées locales / régionales (soit une zone d’un rayon de 400 km) OU b) des publicités radio-télévisées nationales / mondiales, selon l’option choisie lors du paiement. Nous demandons par ailleurs que vous déposiez une feuille de montage pour la musique utilisée à la télévision. Pour plus d’information sur les feuilles de montage, veuillez adresser un mail à support@audiomicro.com.

Licence de représentation théâtrale / film commercial

La licence de représentation théâtrale / film commercial vous concède à l’identique l’ensemble des droits de la licence standard, mais inclut en outre le droit d’utiliser la musique dans un film, une pièce de théâtre, ou toute autre représentation qui peut être diffusée dans un théâtre, un stade ou un autre lieu lorsqu’elle est synchronisée avec votre projet audio-visuel. Cette licence est valable dans le monde entier et perpétuelle. Elle n’est pas requise pour des festivals de cinéma, des films d’étudiants ou des concours.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser la musique dans quelque format téléchargeable que ce soit destiné à une distribution multiple comme dans un système à modèles, un générateur de cartes virtuelles, ou une autre ressource qui revend / redistribue la musique ou des produits intégrant la musique, ou dans tout autre outil média « faites-le vous-même ». Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter pour un accord de licence spéciale. Vous ne pouvez pas utiliser la musique pour concurrencer AudioMicro, la télécharger dans toute autre bibliothèque musicale, ou l’utiliser d’une manière susceptible d’être considérée comme pornographique, diffamatoire, calomnieuse, obscène, frauduleuse ou illégale.

Propriété

Vous comprenez que les contributeurs d’AudioMicro possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts se rapportant à la musique. Vous ne pouvez pas sous-licencier, sous-distribuer ou revendre la musique comme si elle vous appartenait, même si elle a été modifiée avec des instruments de musique ou des voix off. Si vous souhaitez utiliser la musique d’une telle manière, veuillez nous contacter pour un accord de licence spéciale.

Limites de responsabilité et recours

En aucun cas la responsabilité globale d’AudioMicro envers vous, ou toute tierce partie se réclamant de vous, résultant de ou en relation avec votre incapacité d’utiliser la musique (que ce soit en termes contractuels, délictuels ou autres) ne peut excéder le montant de la somme que vous avez effectivement payée à AudioMicro pour l’utilisation de la musique en cause. Votre unique recours sera un remboursement et vous acceptez que cette licence vous soit concédée sans autre garantie ou voie de recours.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager AudioMicro, ses sociétés affiliées, sociétés mère, filiales, employés, administrateurs, dirigeants, successeurs, ayants droit, distributeurs, investisseurs, prêteurs et toute autre personne associée à AudioMicro, de toute responsabilité afférente aux plaintes, obligations, coûts, préjudices ou frais (y compris les honoraires d'avocat), exposés à l’encontre d’AudioMicro à raison de votre utilisation de la musique.

Juridiction

Ce contrat, sa validité et son exécution sont uniquement et exclusivement interprétés et régis selon les lois de l’État de Californie et des États-Unis. Toute action doit être introduite uniquement et exclusivement devant la cour fédérale du district de Californie, et dans le comté de Los Angeles. Vous consentez expressément à vous conformer à la compétence exclusive de ces tribunaux, et à répondre à toute citation ou demande par mail enregistré ou par pli express avec avis de réception.